mercredi 24 janvier 2007

Projet de loi Breton : le débat se prépare

La Conférence des Présidents qui a eu lieu hier à l'Assemblée nationale vient de fixer le programme de travail de cette assemblée pour les semaines qui viennent. En particulier, les dates de discussion du projet de loi en faveur des consommateurs ont été fixées. La discussion débutera le 6 février prochain.

Selon les propos tenus par le Ministre de l'Economie, l'urgence pourrait être déclarée sur ce texte (qui fait l'objet, d'ores et déjà, de nombreuses propositions de modifications de la part des Commissions de l'Assemblée nationale). Dans une telle situation et si le calendrier le permet, le projet de loi pourrait être adopté définitivement avant la fin de la session parlementaire (1er mars 2007).

1 commentaire:

Samy a dit…

Ce n'est pas forcément une mauvaise chose : le cabinet de Breton, sous la pression du Medef, avait initialement prévu la dépénalisation de certaines infractions, notamment en matière de démarchage...