lundi 11 décembre 2006

Fraude à la carte bancaire : nouveaux jugements

La fraude à la carte bancaire rapporte peu de choses aux internautes qui tentent ce petit jeu. Il ne s'agit pas ici de reparler du risque pour l'internaute de se faire usurper son numéro de carte bancaire lors d'un achat en ligne. Un rapport rendu en mai 2005 avait démontré qu'en fait les risques pour le consommateur de se faire usurper son numéro étaient ailleurs, à savoir dans certains lieux physiques et non sur l'internet.

Malgré cela, des cas d'escroquerie ont lieu et des consommateurs voient leur numéro de carte bancaire être utilisés sans leur consentement sur l'internet. Protégés par la loi, ces derniers obtiennent - à condition de le signaler rapidement - une indemnisation de la part de leur banque.

La seule différence, c'est que l'histoire ne s'arrête pas là. Le porteur de la carte bancaire est certes remboursé par sa banque, mais celle-ci va procéder au débit du compte du bénéficiaire à savoir le cyber-marchand qui lui se retrouve la victime finale de cette fraude à la carte bancaire (rarement assurée) et ça peut coûter cher (voir le cas de Bagatelles.fr).

En la matière, la tolérance est de plus en plus rare. J'en veux pour preuve trois nouvelles décisions rendues récemment :

- le Tribunal pour enfants de Pontoise a ainsi condamné le 3 octobre 2006 un mineur de 15 ans au moment des faits pour escroquerie à 40 heures de travaux d'intérêt général. Sa mère a été déclarée responsable civilement et devra verser des dommages et intérêts aux deux parties civiles à l'affaire.

- le Tribunal de grande instance d'Albi a condamné le 28 septembre 2006 deux internautes pour escroquerie et vol facilité par l'état d'une personne particulièrement vulnérable. En l'espèce, un internaute volait un numéro de carte bancaire (ou une carte bancaire) et l'utilisait ensuite, avec l'aide d'un complice, pour faire divers achats. Au final, l'auteur de l'escroquerie a été condamné à 3 mois de prison ferme et son complice à 2 mois d'emprisonnement avec sursis. Ils devront également procéder au remboursement des parties civiles ;

- le Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a condamné le 21 novembre 2006 à 3 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve et obligation de rembourser les victimes un internaute. Celui-ci a néanmoins était jugé par défaut, ce dernier ne s'étant pas présenté.


D'autres affaires devraient être prochainement jugées dont une la semaine prochaine à Reims.

Aucun commentaire: