mercredi 6 septembre 2006

La CNIL publie sa sanction contre LCL

On en avait parlé voici plusieurs semaines. La CNIL a prononcé à l’encontre du Crédit Lyonnais ( LCL), le 28 juin dernier, une amende de 45 000 euros pour entrave à l’action de la Commission et inscription abusive de plusieurs clients dans le fichier central dit "retraits CB" géré par la Banque de France.

On apprend ainsi que cette décision a été prise à la suite de plusieurs plaintes adressées à la CNIL par des clients de cette banque qui contestaient leur inscription dans les fichiers centraux de la Banque de France . Un plaignant ayant pourtant payé sa dette, avait été maintenu à tort dans le fichier des incidents de remboursements de crédits aux particuliers (FICP). Ce n’est qu’après un an de démarches et deux contrôles sur place que la CNIL a enfin obtenu des explications sur les raisons de ce dysfonctionnement. D’autres plaignants avaient été inscrits dans le fichier de centralisation des retraits de cartes bancaires en l’absence semble-t-il d’incidents liés à l’utilisation de leur carte bancaire. Là encore la CNIL n’a pu obtenir d’explications claires et précises de la banque quant à la conformité de ces inscriptions à la réglementation bancaire applicable.

La délibération est accessible ici.

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