mercredi 5 juillet 2006

Le Conseil des ventes volontaires s'inquiète des ventes sous forme d'enchères sur l'internet

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) a rendu le 27 juin 2006 son rapport d'activité 2005 qui consacre de nombreux développements au marché des ventes aux enchères par voie électronique.

Pour mémoire, cet organisme est chargé de la régulation des anciens commissaires priseurs, devenus depuis une loi de 2000, des sociétés de ventes volontaires. Pour faire simple, selon les articles L. 321-3 du Code de commerce, seules les activités de courtage en ligne sous forme d'enchères portant sur des biens culturels sont soumis à son autorité. Pour saisir plus précisément la question, je vous invite à consulter le billet précédent sur le sujet ou la recommandation du Forum des droits sur l'internet du 22 juillet 2004.

Dans le rapport, le CVV dresse tout d'abord une liste des "sites marchands aux enchères ou en forme d'enchères". Il en dénombre 9 qui sont : eBay, Caradisiac, Aucland, IdealWine, MiseAuto, IEncheres, Delcampe, BCAE et ... Priceminister (qui ne fait pourtant pas d'enchères). Sur ces 9 sites, un "observatoire des enchères" en ligne a été créé destiné à réalisée une étude dont le premier bilan est publié dans le rapport annuel 2005.

Le constat est tout d'abord l'inquiétude du régulateur des commissaires priseurs. En effet, ces sites commencent à devenir de sérieux "concurrents", le rapport indiquant que "toutes proportions gardées, en comparant le montant des ventes estimées aux enchères en ligne avec le montant des ventes déclarées par les sociétés de ventes volontaires au Conseil, on obtient (...) une part de 10% à 15% du marché des biens culturels d'une part et des véhicules d'occasion d'autre part détenu par les SVV".

Pour résumer la situation, le CVV indique que "certes, une bonne partie des objets n'auraient sans doute pas trouvé le chemin d'une salle des ventes, mais les vendeurs et les acheteurs disposent d'un accès immédiat et permanent au marché risquent, eux, de se détourner durablement des salles des ventes".

De manière chiffrée, l'Observatoire des enchères en ligne du CVV aboutit aux éléments suivants. Tout d'abord, il a examiné plusieurs catégories que le CVV considère comme des "biens culturels". Il s'agit des catégories : Arts et antiquités, Céramiques et Verres, Livres anciens, Monnaie, Montres anciennes, Timbres. A ces catégories s'ajoutent également, depuis novembre 2005, les catégories Automobiles et Voitures de collection.

Résultat, il apparaît qu'en 2005, 49% des produits mis en vente sur eBay France dans le domaine des biens culturels le sont dans la rubrique "Art". Le nombre d'objets vendus dans ces catégories serait de 1,2 millions sur eBay France pour un montant de 53 millions d'euros. Le taux de vente est d'environ 41%.

Selon l'Observatoire, la place des voitures d'occasion est inquiétante. En deux mois (novembre et décembre 2005), ces ventes représenteraient 20 millions d'euros. Le prix moyen de vente d'une voiture était, en 2005, de 5800 €, la moitié des véhicules étant vendus à moins de 3900 €.

Autres aspects : la répartition des vendeurs et des acheteurs de biens culturels sur eBay France. Côté vendeurs, 17% viennent de l'étranger (en majorité Benelux et Allemagne), le reste étant des Français. Côté acheteurs, 22% sont des étrangers (en majorité des anglo-saxons et des Européens du Sud). Pour les biens vendus à un prix égal ou supérieur à 1000 euros, cette proportion monte à 40%.

Concernant la question récurrente des professionnels sur eBay, l'Observatoire, au travers d'une analyse de l'historique des ventes, a estimé que 60% des vendeurs des six catégories de biens culturels ont un comportement professionnel soit 4200 des 7000 vendeurs estimés. Parmi ces internautes, "seul un quart d'entre eux disposait en décembre 2005 du statut eBay de 'vendeur professionnel', soit environ un millier de vendeurs".

Le rapport ajoute que :

La force et le mérite du système d'eBay résident dans sa transparence, mais l'utilisation de pseudonymes sur le site peut aussi permettre à des utilisateurs inscrits des malversations telles que :
• la surenchère du vendeur sur son bien propre ;
• des enchères fantômes pour bien culturel fictif ;
• l'utilisation de différents pseudos pour un vendeur unique ;
• l'utilisation d'un pseudo d'acheteur et d'un pseudo de vendeur pour un opérateur unique ;
• la possibilité pour un vendeur ou un acheteur n'étant plus inscrit, du fait de violations de règles de la charte d'eBay d'apparaître sous un autre pseudo.


En conclusion, le CVV s'alarme du "développement inquiétant de la professionnalisation dérégulée des vendeurs sur l'internet". Une surveillance de ce phénomène sera l'une des priorités de l'organisme en 2006.

Parallèlement, tirant finalement les conséquences de l'explosion du marché des ventes entre internautes, le CVV invite les sociétés de ventes volontaires à se lancer sur l'internet seules ou en partenariat avec ... eBay.

Le CVV indique avoir souhaité ouvrir en 2006 "le chantier des ventes sur internet non pour stigmatiser le vecteur mais pour réclamer que le législateur intervienne afin qu'une concurrence loyale puisse être instaurée entre ceux qui recourent aux ventes publiques, lesquelles sont assorties de garanties au bénéfice des clients, et tous ceux, professionnels ou particuliers, qui préfèrent utiliser l'internet".

1 commentaire:

VinorumCodex a dit…

Suite à votre synthèse très intéressante, une petite précision: iENCHERES.com n'appartient pas à la catégorie des sites d'enchères en ligne, car c'est le seul qui assure des ventes publiques en ligne. C'est-à-dire que les lots sont mis en vente exclusivement par des commissaires-priseurs ou des Sociétés de vente.
iENCHERES est donc un partenaire des Sociétés de vente volontaires auxquelles il loue des espaces de vente sur Internet, et non un concurrent. Pour être plus clair, le CA réalisé sur iENCHERES est inclus dans celui des SVV et non dans celui des sites Internet.
J'utilise depuis 6 ans ce site auquel je collabore depuis le début et j'en suis très satisfait, car il nous permet de toucher une clientèle mondiale.

Gilles du Pontavice
Expert en vins