vendredi 28 juillet 2006

Archive.org : une modalité de preuve ?

Aux Etats-Unis, l'utilisation du site archive.org est de plus en plus courante pour démontrer l'existence à une date donnée d'un contenu incriminé.

En France, et dans le cadre des suites de l'affaire First View (publication sur le site de First View de photographies des modèles de la collection prêt à porter de plusieurs couturiers), la Cour d'appel de Paris a été amenée récemment à faire usage du site américain.

En effet, on peur lire les éléments suivants :

Le 27 juin 2005, [...], huissier de justice, s'est rendu à l'aide de son ordinateur portable sur le site www.archive.org afin de remonter aux informations contenues dans le site Firstview appartenant à Viewfinder en juin et juillet 2001 et a constaté : "je tape http://www.firstview.com ... je choisis le lien pour l'année 2001 du 27 juin 2001 aussitôt une page apparaît dont l'URL est (...) je relève sur cette page les mots suivants : 'Firstview collections online' ; je clique ensuite sur le lien 'photos' ; aussitôt quatre liens apparaissent ; je clique sur le lien 'women collections' ; aussitôt par ordre alphabétique, une liste apparaît ; je relève dans cette liste Louis Feraud, je clique sur le lien Spring 2001 haute couture ; je clique sur ce lien aussitôt 120 vignettes apparaissent ; en partie basse, je peux lire 'all photographs 2000 firstview' ; je relève que l'URL est la suivante (...)" ; qu'il est établi ainsi qu'au mois de juin 2001, il était possible de consulter les modèles des collections de la société Louis Feraud sur le site http://www.firstview.com ;


Cette solution est très intéressante et fait ainsi peser une sorte d'épée de Damoclès sur les personnes ayant diffusées des contenus préjudiciables qui, ensuite, ont été retirés sans pour autant faire l'objet d'un constat.

Pointons également un autre aspect de cette même décision de la Cour d'appel de Paris. En juin 2005, le même constat d'huissier démontrait que si le contenu incriminé n'était pas accessible au travers d'une navigation sur le site, celui-ci le demeurait sous la forme de liens hypertextes profonds apparaissant lors de recherches sur les moteurs de recherche. A ce propos, les juges relèvent :

Il appartenait, même si cela présente certaines difficultés, de s'assurer et de faire en sorte que les reproductions des modèles des collections de la société Louis Feraud ne soient plus accessibles du tout sur son site.

4 commentaires:

Sînziana a dit…

C'est donc vrai qu'il existe des sites qui archivent tout ce qui est publié sur le net?!!

Matthieu Mélin a dit…

Merci pour cette nouvelle décision particulièrement intéressante.

Elle s'inscrit dans la ligne de la jurisprudence antérieure de la Cour d'appel de Paris qui s'appuyait déjà sur le site archive.org pour déterminer la réalité de l'exploitation d'un site internet (Paris, 15 septembre 2004).

Vous serait-il possible de publier les références de la décision que vous commentez pour permettre à vos lecteurs de se la procurer?

ibas131 a dit…

CA Paris, 8e, B, 27-04-2006, n° 05/13672, S.A. PIERRE BALMAIN et autres c/ Société VIEWFINDER INC. société de droit américain

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pouvz vous donner la ref et le nom des parties dans l'affaire du 15 Sept 2004 PAris ?

Merci