samedi 24 juin 2006

Et aussi ...

L'été approchant, les vacances également, le traitement de toutes les informations devient difficile. Les prochaines mises à jour seront donc un peu aléatoires jusqu'à la fin du mois de juillet.

Donc, pour ne pas pour autant vous laisser sur le bord de la route (numérique), voici quelques lectures intéressantes pour les quelques prochains jours :
- La 31ème Chambre du TGI de Paris fait déchanter les "Choristes" en les déboutant de leur action à l'encontre de 6 annonceurs dont les publicités s'affichaient sur des sites proposant des liens "Bitorrent". Pour les juges, l'élément intentionnel de l'infraction n'est pas démontré : "aucun élément probant ne démontre leur intention de commettre l'infraction qui leur est reprochée" (à lire sur l'Atelier)
- La Cour d'appel de Paris confirme les mesures adressées aux hébergeurs maltais du site Zeturf en faveur d'une suspension de celui-ci (CA Paris, 14e, 14 juin 2006, BML, CATL c/ PMU) ;
- Un syndicat a toute latitude pour créer un site internet pour l'exercice de son droit d'expression directe et collective et aucune restriction n'est apportée à l'exercice de ce droit. Aucune obligation légale de discrétion ou de confidentialité ne pèse sur ses membres (CA Paris, 18e, 15 juin 2006, Fédération CGT des sociétés d'études c/ TNS Secodip, infirmant TGI Bobigny, 11 janvier 2005) ;
- une proposition de loi surprenante tendant à "définir le courrier électronique professionnel" dans le cadre du contrôle que pourrait exercer l'employeur sur les messages reçus par ses salariés (PPL n° 385 du 13 juin 2006)
- une annonce d'action en justice de l'UFC Que Choisir en matière de vente liée d'ordinateurs avec des systèmes d'exploitation (sous réserves !).

Et pour passer de bonnes nuits :
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation n° 404, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, déposé le 15 juin 2006 relatif aux "autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié" (je reviendrai sur ces questions de régulation au cours de l'été).

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