jeudi 8 juin 2006

Affaire des otages de Jolo : cas pratique de la responsabilité de plein droit

Hier, la Première chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné le voyagiste Ultramania et son assureur à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts au bénéfice des trois ressortissants français qui avaient été retenus en otage sur l'île de Jolo aux Philippines. Les juges ont ainsi indemnisé le préjudice résultant de l'angoisse et de leur détention.

Cette affaire est emblématique car elle constitue - sans nul doute (et en l'absence du jugement) - une application de la responsabilité de plein droit du voyagiste. Les juges ont en effet relevé que le voyagiste avait manqué à son obligation d'information.

Plus précisément, les juges relèvent que la société "n'a pris aucune mesure pour éviter d'exposer les demandeurs à ce risque réel, essentiellement en négligeant de leur fournir préalablement à l'acquisition de leur séjour une information complète et loyale sur la situation et en omettant de les mettre en garde contre les graves dangers auxquels ils risquaient d'être confrontés".

En effet, il apparaîssait que le ministère des Affaires étrangères avait publié une fiche "déconseillant absolument tout déplacement dans l'archipel des Sulu" quelques jours avant le départ des trois Français.

Ce jugement est emblématique du champ très large couvert par le mécanisme de responsabilité de plein droit.

3 commentaires:

Anonyme a dit…

il serait bon de preciser que le voyagiste a vendu un voyage en malaisie et non pas sur Sulu ... tout simplement par soucis d'une information juste puisque'il s'agit bien de cela

Anonyme a dit…

Il fallait bien, pour les gouvernements trouver quelqu'un contre qui se retourner.Au tour des voyagistes et des agences de voyages à payer les pots cassés alors que la malaisie est un pays stable avec quelques zones de troubles.

Anonyme a dit…

Encore un qui est nul en géographie....Sipadan se trouve en mer de Sulu au large des cotes de Bornéo ( malaisie ) !