lundi 15 mai 2006

Un cybersquatteur suspecté de récidiver

Cédric Manara a relevé sous la forme d'un billet, un de mes commentaires publié à la suite de l'analyse de l'ordonnance KLTE. Ayant relu la décision, j'ai pu lire une position très expansionnsite du juge des référés du Tribunal de grande instance de Versailles qui décide du blocage - par défaut pendant un délai de 30 jours - de tous les noms de domaine passés et surtout futurs déposés par KLTE.

A la lecture de l'article 809 du Nouveau code de procédure civile, on apprend que "le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite".

La question est donc la suivante : y-a-t-il à ce point un "dommage imminent" justifiant un blocage de tous les noms déposés par une entreprise ? Je reste perplexe (notamment quant à l'absence de durée limite de la mesure de blocage systématique).

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