lundi 22 août 2005

La phrase du jour : le concept de "l'informaticien juriste"

Au détour de la lecture de décisions de justice, un passage a retenu mon attention dans un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de janvier 2005 :

"Attendu qu'en sa qualité d'informaticien, Monsieur B. ne pouvait ignorer les règles légales en vigueur sur Internet, le site créé ne pouvant entrer dans l'exception de parodie car celle-ci ne s'applique pas au droit des marques".

Même si nul n'est censé ignorer la loi, j'ai un doute sur l'équation informaticien = juriste.

6 commentaires:

cedric manara a dit…

Ce doit être lié au raisonnement binaire !

Darastacat a dit…

Si seulement les juges comprenaient quelque chose à l'informatique ca se saurait, alors le binaire .. :)

Ce qui me choque c'est en effet le raisonnement particulier qui est tenu ici. Qu'un informaticien eusse dû connaître le droit de l'informatique, pourquoi pas, mais la propriété industrielle ...

Scoub a dit…

L'équation vaut pour tout le monde : Nemo censetur ignorare legem .... ;)

Scoub a dit…

Désolé j'avais pas lu l'article jusqu'au bout (les matins sont brumeux ...), je n'avais pas vu qu'une allusion avait déjà été faite à l'adage.
Pardon.

Sulliman OMARJEE a dit…

Avec cet attendu pour le moins "original", les informaticiens sont bel et bien "sur le DROIT chemin"!Mais peut être les juges font ils également de la "programmation" juridique?

J.Lauriol a dit…

Il est vrai que cette équation peut être troublante. Mais dans les faits bien souvent lorsque que j'intervient au titre de "prestataire technique" ( developpement ou hebergement ) je suis bien souvent confronté à la difficile mission de rappeler les droits et devoirs du passeur d'ordre. J'ai même eu un cas ou ce passeur d'ordre était juriste et souhaitait ignorer certaines contraintes de copyright !

Autre petite remarque, si nul n'est sensé ignorer la loi, il faudrait aussi que cette dernière soit appréhendable. Dans le domaine des droits d'auteur, droit des marques, patronimies et autres textes associés ( droit de la presse, audiovisuel, ... ), c'est assez souvent difficile de faire la part des choses surtout quand cela s'applique au domaine foure-tout multimédia.