Le Forum des droits sur l'internet a publié, le 26 juillet 2005, ses recommandations sur les liens commerciaux. Il s'agit principalement de règles de bonne conduite adressées aux annonceurs, aux fournisseurs de liens commerciaux et aux victimes.
En particulier, le FDI recommande qu'une personne s'estimant victime d'une atteinte à ses droits doit formuler, dans un souci d'efficacité, son éventuelle demande de suspension d'un lien commercial, d'abord à l'annonceur, puis au fournisseur de liens commerciaux.
Les fournisseurs de liens commerciaux sont invités de mettre formellement en garde les annonceurs, aux premiers niveaux de la relation commerciale, contre la sélection de mots-clés pouvant porter atteinte aux droits des tiers, de préciser le rôle des générateurs de mots-clés et de suspendre l'utilisation des mots-clés litigieux dans les meilleurs délais. Ils devront également afficher sur leurs sites une information visible permettant aux titulaires de signes distinctifs de signaler une éventuelle atteinte à leurs droits.
Enfin, les annonceurs sont invités à vérifier que leurs mots-clés ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers ou qu'ils disposent, le cas échéant, des droits nécessaires pour en faire usage, à délivrer, sur première demande, au prestataire fournisseur de liens commerciaux, la preuve des droits dont ils disposent ou qu'ils ont négociés et, enfin, retirer, dans les meilleurs délais, le ou les mots-clés litigieux qui ont généré l'affichage de leur annonce, lorsqu'ils ont connaissance du fait que cette situation porte atteinte aux droits d'un tiers.
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