jeudi 10 mars 2005

Condamnation pour défaut de mise à jour d'un site internet

J'en avais parlé au mois de janvier. La 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris avait condamné les dirigeants de deux sociétés spécialisées dans la commercialisation de semences pour avoir continuer à faire la promotion de certains de leurs produits traités au Gaucho postérieurement à l'interdiction édictée par le ministère de l'Agriculture. Le Forum vient de publier la décision, qui est devenue définitive.

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