lundi 31 janvier 2005

La TV sur ADSL soumise à redevance !

La question est intéressante même si en France, la récente modification opérée par la loi de finances pour 2005 risque de balayer cette problématique. Le cas pratique est le suivant : avec le développement du haut débit, et en particulier d'offres de dégroupage total permettant d'avoir accès à l'internet, au téléphone et à la TV, se développe le nombre de PCs connectés à la télévision.

Ces PCs sont-ils soumis à la redevance audiovisuelle ? Depuis la "nuit des temps", le droit fiscal soumet à cette redevance, tout appareil de télévision et tout dispositif assimilé (qu'il fonctionne ou non). En pratique, cela revenait à y inclure les PCs dotés d'une carte tuner qui étaient ainsi transformés en appareil de réception. Avec la TV sur ADSL, le mode de réception change, mais pour autant le PC demeure un dispositif de réception. Donc en théorie, l'internaute demeure soumis au paiement de la redevance et pire, tout détenteur d'un PC devrait y être soumis dès lors que la machine est aujourd'hui un dispositif de réception.

Comme je le disais plus haut, cette question est vouée à disparaître. A partir du 1er janvier 2005 la taxe sur les radios et télécommunications se transforme. L'article 41 de la loi de finances pour 2005 dispose que désormais la redevance est due non pas sur déclaration de la possession d'un poste de réception de la télévision, mais est présumée pour tout foyer soumis à la taxe d'habitation, sauf déclaration contraire des personnes redevables de cette même taxe. Ainsi, le fait que l'administré ne possède qu'un ordinateur ne sera sans doute plus un argument permettant de s'exonérer de cette taxe.

A l'inverse en Allemagne, le débat n'est pas clos. Les parlementaires discutent actuellement de la révision du dispositif applicable au secteur audiovisuel. A ce jour, les PCs ne sont pas soumis outre-Rhin à la redevance audiovisuelle en raison d'une exonération expresse prévue jusqu'à la fin de l'année 2006. Un amendement a été déposé par les conservateurs afin que cette exception demeure après 2006 afin de ne pas désavantager les petites entreprises ou les travailleurs indépendants qui possèdent un PC mais pas pour regarder la télévision.

3 commentaires:

cedric manara a dit…

Benoît, ce blog est vraiment passionnant.

Quant à cette info, elle me fait reconsidérer le choix de mon prestataire internet : est-ce que je prends un "Triple Play", qui inclut d'office la télévision dans son offre, ou est-ce que je choisis un fournisseur dont les prestations sont à la carte ? A la lumière de ce billet, je crois que je penche pour la solution qui pourrait m'éviter de payer la redevance, moi qui n'ai pas de télé... (économie : 150 euros environ !).

Sur la question, voir aussi la réponse ministérielle n° 33208 (JOAN Q, 23 novembre 2004) sur http://questions.assemblee-nationale.fr/

Olivier de Mattos a dit…

Bonjour,
Effectivement, très bien ce blog, Benoît !

Petite précision : la réponse ministérielle n° 33208 peut porter à confusion.
La question posée : doit-on assujettir à la redevance ceux qui regardent la télévision au moyen d'un système dit de « sortie TV » et d'un simple logiciel approprié ?
Le ministre répond qu’en la matière le critère c’est la présence d’un tuner (ce qui déclenche l’assujettissement). Les détenteurs de micro-ordinateurs (sans tuner) ne sont donc pas assujettis à la redevance.

1iere observation : Il s’avère que pour regarder la télé sur un ordinateur, il faut nécessairement une carte TV encore nommée tuner. Bref, sans tuner pas de télé sur pc. Donc ceux qui regardent la télé avec un système dit de « sortie TV » associé à logiciel, utilisent nécessairement un tuner et sont donc assujettis.

2ième observation : La présomption d’assujettissement peut être renversée par un déclaration contraire. Dans ces circonstances, même si l’offre est un bundle TV/ADSL, le redevable pourra toujours contester l’assujettissement s’il est en mesure de justifier que son ordinateur ne possède pas de tuner. S’il l’on pousse le raisonnement… en fait le choix doit s’exercer à l’achat de l’ordinateur sur ses caractéristiques et non sur l’offre du FAI. Cher Cédric tu sais ce qu’il te reste à « tester »….

Ps : la réponse ministérielle est directement accessible a l’adresse : http://www.fiscalonline.com/da_td_redevance.htm#8
:)

neofutur a dit…

c'est faux, avec le multiposte de la freebox, je regarde les chaines de la freebox, recues directement en mpeg sur mon oradinateur a 400mht qui n'a pas de carte TV, donc pas de tuner.

donc pas de redevance