dimanche 30 janvier 2005

Fumer grâce à l'internet n'est pas "tax free"

L'achat de cigarettes sur l'internet n'est pas sans risque. En France, un tel acte est susceptible de poursuites pénales en raison du monopole existant au profit des débitants de tabac. Ainsi, un acheteur s'exposerait aux sanctions applicables en matière de consommation de cigarettes de contrebande soit, selon les articles 1791 et 1810 du Code général des impôts, de 15 à 750 euros d'amende, plus une pénalité allant jusqu'à trois fois la différence des taxes, la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive.

Aux Etats-Unis, la situation est différente. Un tel achat demeure toléré. Seulement, les divers Etats voient rouge. Ainsi, l'Etat de New York a envoyé voici quelques semaines plusieurs courriers à des internautes ayant acquis des cigarettes sur des sites internet. Le but : leur demander de s'acquitter les taxes à savoir 1,50 $ par paquet (payé à la ville de New York) + 1,50 $ (pour l'Etat de New York) soit 30 $ par cartouche. Au total, l'Etat de New York estime que l'achat par l'internet cause une perte de 100 millions de dollars par an.

Suite à ces premiers courriers, des plaintes ont été déposées à l'encontre de 55 personnes et sociétés commercialisant des cigarettes en ligne. Pour l'heure, la première tentative a été un coup d'épée dans l'eau pour des raisons de procédure. Néanmoins, les autorités ont promis de repartir à l'attaque prochainement.

1 commentaire:

Olivier de Mattos a dit…

La position du gouvernement en France :

Réponse ministérielle publiée au JO le : 21/09/2004 page : 7285
(Question 44776)
http://questions.assemblee-nationale.fr/