Poursuivons notre fil rouge autour du droit de rétractation et profitons de cette période de Noël pour nous interroger sur l'existence d'un droit de rétractation en cas de commande en ligne d'un sapin de Noël et plus généralement de toute plante. Le texte applicable est toujours le même : l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation qui dispose que "Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (...)De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".
La problématique de l'achat de plantes en ligne pourrait se résumer simplement : nous sommes en face de biens "susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement" et donc, le droit de rétractation n'existe pas.
Néanmoins, regardons cela de plus prêt. Prenons le cas du sapin de Noël. Celui peut se vendre coupé, fiché sur sa terrible buchette, ou en pot et donc potentiellement replantable. Dans ce cas là, ne doit on pas faire une différence de traitement entre le sapin susceptible de se périmer rapidement (le sapin coupé, sans pour autant faire une distinction entre le traditionnel Epicéa ou le durable Nordmann) et celui susceptible de se replanter ?
Dans le même ordre d'idée, le juge devra-t-il analyser le caractère délicat de la plante commandée en ligne afin d'apprécier l'existence ou non d'un droit de rétractation (un cactus n'est-il pas une plante "tenace", quid du Yucca ou du Ficcus) ? Enfin, la même question se posera-t-elle pour les plantes en graines ou en bulbes ? Ne faut-il pas appliquer là un droit de rétractation - qui en pratique sera difficile de juger. En effet, comment faire honnêtement son appréciation sur les qualités d'une plante lorsque celle-ci vous est fournie sous forme de graines !
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