vendredi 19 novembre 2004

Spam : T'as encore de la colombienne ?

Au tour de la Colombie de s'engager dans la lutte contre le spam. Un projet de loi vient d'être déposé devant le Parlement colombien. Parmi les quelques mesures. Le texte pose le principe de l'opt-in (recueil du consementement préalable) et impose aux annonceurs d'indiquer le terme "publicité" dans l'objet du message dans toute prospection directe. Il devient "publicité pour adultes" dès lors que la publicité porte sur la vente ou la distribution de biens ou services de nature sexuelle. Le message devra aussi comporter le nom du marchand, une adresse de courrier électronique valide (expédition) et une adresse valide de désabonnemment (la demande devra être prise en compte sous 10 jours). Deux exceptions existent : quand le destinataire a déjà eu des "relations commerciales" avec le prestataires ou quand la réception de messages publicitaires n'est pas une des conditions imposées par le fournisseur de l'adresse électronique.

Une sanction originale. Le destinataire victime de "spam" pourra obtenir une indemnité d'un montant pouvant aller jusqu'à 30 fois le montant mensuel du salaire minimum colombien. Le ministre, quant à lui, pourra infliger une amende pouvant aller jusqu'à 2000 fois ce montant.

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