vendredi 22 octobre 2004

Espagne : projet d'arrêté ministériel en matière de nom de domaine

Les services du Ministère de l'industrie espagnol ont notifié récemment aux services de la Commission européenne un projet d'arrêté ministériel tendant à approuver le plan national des noms de domaine sous l'extension de pays correspondant à l'Espagne (.es).

Parmi les modifications opérées en la matière, le texte tend à simplifier significativement les règles de légitimation exigées pour obtenir l'attribution de noms de domaine au deuxième niveau, à réduire les autres limitations et interdictions qui existaient auparavant pour la formation des noms de domaine à ce niveau et à établir les principes de base qui régiront le système de résolution extra-judiciaire de conflits que doit développer l'autorité d'attribution.

En outre, le projet étend l'éligibilité à l'attribution de noms de domaine à toute personne physique ou morale et aux entités sans personnalité qui ont des intérêts ou maintiennent des liens avec l'Espagne. Enfin, et pour éviter des situations d'abus dans la phase initiale de mise en service des nouvelles règles applicables au " .es ", il est prévu une période d'enregistrement échelonnée pour que les administrations publiques et les titulaires de droits de propriété industrielle puissent enregistrer leurs noms avant l'ouverture au public du registre des noms de domaine.

Ce texte a été soumis aux services de la Commission le 21 octobre 2004, la période de statu quo prend donc fin le 24 janvier 2005.

jeudi 7 octobre 2004

Italie : projet de texte en matière de signature électronique

Les services du ministère italien à l'industrie ont soumis au début du mois d'octobre 2004 un "Projet de décret relatif aux règles techniques pour la reconnaissance et la vérification du document informatique".

Les normes contenues dans le décret visent ainsi "à définir les caractéristiques techniques que les certificats qualifiés et les enveloppes cryptographiques, destinées à contenir l'objet signé électroniquement, doivent posséder afin de permettre l'utilisation de documents informatiques signés électroniquement, indépendamment des produits utilisés ou du prestataire de services de certification de référence".

vendredi 1 octobre 2004

Mon petit blog : phase 1

Me voilà devant une page blanche à me demander quoi écrire pour vous expliquer cette décision originale (enfin presque ...) de créer un blog sur le e-commerce. Pour faire court, de part mes activités dans le domaine du droit des nouvelles technologies, je suis amené à travailler de manière quasi-intense sur les divers aspects du commerce électronique. Le but de ce blog est donc de mettre à la disposition des quelques lecteurs qui oseront s'y aventurer des informations de nature juridique mais également économique ou pratiques sur ce fameux e-commerce. Ce blog vient ainsi "compléter" mon premier bébé virtuel dont je suis très fier : Rajf.org, un site dédié au droit public (et oui ... on est loin du commerce électronique :).

J'espère que vous trouverez quelques informations susceptibles de vous intéresser dans les prochaines brèves que vous pourrez trouver sur ce petit blog !